PSU & Crèche : on vous explique tout !
PSU, EAJE, CNAF… difficile de tout comprendre.
Qu’est-ce que la « PSU » ? À qui est destiné cette aide et pourquoi ?
Revenons ensemble sur la Prestation de Service Unique pour en comprendre le fonctionnement !
La Prestation de Service Unique (PSU), c’est quoi ?
D’où vient la PSU ?
Créée en 2002, la Prestation de Service Unique, ou PSU, est une aide au fonctionnement versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) aux gestionnaires d’EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant).
Elle a pour vocation de corriger les inégalités en incitant les EAJE à adapter leur tarif en fonction des revenus des familles.
C’est-à-dire que concrètement, pour toucher la PSU, une crèche doit proposer des tarifs modulés aux familles selon un barème national prenant en compte les ressources et le nombre d’enfants à charge.
À noter que la Prestation de Service Unique compense les participations familiales pour permettre aux EAJE de toucher le même montant, quel que soit le revenu de la famille, afin de favoriser l’égalité d’accès.
La PSU en crèche : qui peut en bénéficier ?
Une prestation ouverte à tous
La Prestation de Service Unique est une aide attribuée à tous les EAJE (crèche multi-accueil, micro-crèche, halte-garderie, crèche familiale, crèche parentale) ayant obtenu l’agrément de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour tous types d’accueil, qu’ils soient réguliers, occasionnels ou d’urgences.
Elle concerne l’accueil des enfants de moins de 4 ans et des enfants handicapés de moins de 6 ans.
Autrement dit, que vous choisissiez la crèche ou la micro-crèche, la PSU peut s’appliquer.
Comment calculer la PSU ? Quel est le montant ?
PSU côté famille
Mais quel est le tarif horaire d’une crèche ou micro-crèche PSU pour une famille ?
Ici, puisque la Prestation de Service Unique est directement versée aux crèches, les familles n’ont plus qu’à payer leur reste à charge. De cette manière, les tarifs en crèche PSU sont les mêmes que ceux d’une crèche municipale.
La participation horaire de la famille pour une crèche ou une micro-crèche PSU varie selon deux critères :
- Les revenus imposables de l’année N-2 (divisé par 12 pour obtenir une moyenne mensuelle)
- Le taux d’effort (calculé selon le nombre d’enfants à charge)
Aperçu du taux d’effort selon le nombre d’enfants à charge :
- 0,06 % pour 1 enfant
- 0,05 % pour 2 enfants
- 0,04 % pour 3 enfants
- 0,03 % pour 4 à 7 enfants
- 0,02% pour 8 à 10 enfants
- 0,01% pour 11 enfants et plus
À savoir : si vous bénéficiez du soutien de votre employeur, c’est-à-dire si votre employeur décide de financer une partie de votre place en crèche, votre place est sécurisée. Si ce n’est pas le cas, le montant reste le même, mais votre place n’est pas garantie.
PSU côté crèche
Le montant de la PSU en crèche (ou pour n’importe quel EAJE) se fixe à l’heure. Il correspond à 66% du prix de revient horaire de l’EAJE.
À noter qu’il existe un plafond fixé par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).
Le montant de la PSU pour une crèche varie selon deux critères :
- Le taux de facturation
- Le service rendu
Le service rendu correspond à la fourniture des couches et des repas.
Attention : il n’est pas obligatoire de fournir ces services, seulement le montant de la PSU est plus élevé lorsque le niveau de service rendu l’est également. Ce critère incite les EAJE à proposer un meilleur service.
Le taux de facturation correspond à l’adaptation des contrats d’accueil aux besoins des familles. Plus simplement, le taux de facturation est le ratio entre les heures facturées et les heures réalisées dans l’établissement.
Le calcul : Heures facturées / Heures réalisées
En clair, plus la différence entre le nombre d’heures réellement passées en crèche et le nombre d’heures facturées est faible, plus le montant de l’aide sera élevé.
Le calcul s’établit selon trois paliers :
- inférieur ou égal à 107%
- compris entre 107% et 117%
- supérieur à 117%
Quelles sont les crèches et micro-crèches PSU en France ?
La Prestation de Service Unique s’étend sur toute la France
Il existe des établissements tels que des crèches et des micro-crèches PSU dans toute la France.
Quellecrèche.fr profite d’un réseau de plus de 3 000 crèches réparties sur tout le territoire disposant de la prestation de service unique pour proposer aux parents des tarifs similaires à ceux d’une crèche municipale.
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Nous espérons que cet article vous aura aidé à comprendre ce qu’est la Prestation de Service Unique et son fonctionnement !